J.O. Numéro 79 du 4 Avril 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision no 2002-140 du 27 février 2002 modifiant la décision no 98-286 du 28 avril 1998 autorisant la SARL Radio Bleu Marine à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Angers

NOR : CSAX0201140S


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 98-286 du 28 avril 1998 autorisant la SARL Radio Bleu Marine à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Angers ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :



Art. 1er. - L'annexe à la décision no 98-286 du 28 avril 1998 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E (*)

« Zone d'Angers.
« Fréquence : 105,1 MHz.
« Site d'émission : Towercast, lieudit La Brunellerie, 49000 Bouchemaine.
« Altitude du site : 67 mètres.
« Altitude de l'antenne : 140 mètres.
« Puissance (PAR) : 2 kW.
« Contraintes : 400 W dans le secteur d'azimut 190o/260o. »


Art. 2. - Cette décision abroge la décision no 2000-131 du 21 mars 2000 modifiant la décision no 98-286 du 28 avril 1998 susvisée.


Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 février 2002.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis